Droit d'auteur et droit commun des biens

Christophe Caron

(Préfacier)

,

Yves Reboul

(Préfacier)

Note moyenne 
Christel Simler - Droit d'auteur et droit commun des biens.
Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété... Lire la suite
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Résumé

Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété sont dits en nombre limité. Une chose est censée ne pas pouvoir être l'objet d'appropriations simultanées. Une étude conjuguée du droit d'auteur et du droit des biens permet d'infirmer chacune de ces affirmations. Les droits patrimoniaux reconnus par le Code de la propriété intellectuelle à l'auteur d'une oeuvre sont les attributs de la propriété de l'article 544 du Code civil. Cette propriété, comme toute propriété, se manifeste dans les faits par sa possession, possession à laquelle la loi attribue des effets probatoires et acquisitifs de droits. Le droit de propriété de l'auteur est susceptible de multiples démembrements. L'oeuvre, enfin, lorsqu'elle se présente sous plusieurs identités, peut être l'objet d'appropriations simultanées. Admettre que le droit d'auteur est un droit de propriété ne permet pas seulement de mettre le doigt sur l'artifice d'une conception matérialiste vieillie. Parce que l'oeuvre est l'objet d'un droit de propriété au sens de l'article 544 du Code civil, l'ensemble des mécanismes du droit des biens lui ouvre ses portes. Certaines règles du droit des biens vont pouvoir s'appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial. Toutefois, l'application du droit des biens ne doit pas être systématique. Des dispositions de la loi spéciale ou bien l'immatérialité de l'oeuvre peuvent justifier que l'application du droit des biens soit parfois écartée.

Sommaire

  • LA RENOVATION DES CONCEPTS DU DROIT COMMUN DES BIENS A LA LUMIERE DU DROIT D'AUTEUR
    • Appropriation et possession de l'incorporel
    • Diversité de droits réels sur l'oeuvre
  • L'APPLICATION DES MECANISMES DU DROIT COMMUN DES BIENS AU DROIT D'AUTEUR
    • Indivision successorale et usufruit ; une application inéluctable
    • Propriété commune de l'oeuvre de collaboration : une application inadéquate

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1450-7
  • EAN
    9782711014507
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    514 pages
  • Poids
    0.91 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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