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- LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DU NUMERIQUE IMPOSE D'ELABORER DES REPONSES AUX DIFFICULTES NOUVELLEMENT APPARUES
- Des modifications profondes résultant de l'avènement du numérique
- Diverses solutions envisageables
- QUELLES EVOLUTIONS DU CADRE JURIDICO-ECONOMIQUE ?
- Au plan international, une anticipation ambitieuse
- La démarche longue de la directive européenne
- La transposition en droit français
- Des questions demeurées en suspens, faute d'une maturité suffisante