Droit de l'arbitrage interne et international - Grand Format

2e édition

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L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup... Lire la suite
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Résumé

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/11/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04245-9
  • EAN
    9782275042459
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1055 pages
  • Poids
    1.155 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 4,1 cm

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À propos des auteurs

Christophe Seraglini est professeur agrégé à l'Université Paris-Sud 11. Jérôme Ortscheidt est docteur en droit et avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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