Droit de l'assurance construction - Les responsabilités des constructeurs, L'assurance dommage ouvrage, L'assurance du risque "décennal", Les assurances facultatives

2e édition

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Christophe Ponce - Droit de l'assurance construction - Les responsabilités des constructeurs, L'assurance dommage ouvrage, L'assurance du risque "décennal", Les assurances facultatives.
L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte... Lire la suite
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Résumé

L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie « dommage ouvrage » et la « garantie responsabilité civile décennale ») et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires. L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire.
Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
    • Le temps du chantier
    • L'issue du chantier et la réception des travaux
    • Les garanties de parachèvement
  • L'ASSURANCE DU RISQUE CONSTRUCTION
    • Les caractères généraux de l'assurance obligatoire
    • Les polices d'assurance obligatoires
    • Les garanties facultatives complémentaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02159-3
  • EAN
    9782297021593
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    209 pages
  • Poids
    0.287 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Ponce

Christophe Ponce est avocat, spécialisé en droit immobilier, docteur en droit privé. II enseigne le droit de la construction et de l'assurance construction à la faculté de droit de Toulon et d'Aix en Provence.

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