Droit de l'eau - A jour de la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application

Note moyenne 
Bernard Drobenko - Droit de l'eau - A jour de la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application.
Le droit de l'eau a été développé à partir des exigences liées à l'usage ou des contraintes résultant de l'appropriation de l'eau ou des milieux... Lire la suite
28,40 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

Le droit de l'eau a été développé à partir des exigences liées à l'usage ou des contraintes résultant de l'appropriation de l'eau ou des milieux ; ces exigences apparaissent complexes et diversifiées. En effet, les questions posées par l'eau, "or bleu" du XXIe siècle, relèvent à la fois de préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité), sachant que l'eau est quantitativement limitée et non renouvelable. Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international balbutiant, un cadre régional déterminant et une approche nationale en évolution. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'eau.

Sommaire

  • LE CADRE D'INTERVENTION
    • Le statut de l'eau
    • Les acteurs de l'eau
  • LES INSTRUMENTS DE GESTION DE L'EAU
    • Les planifications générales
    • Les instruments spécifiques
    • Les contrats
  • LES POLICES DE L'EAU
    • La protection des milieux
    • Le contrôle des activités
    • Les contrôles et les sanctions
  • L'EAU ET LES FINANCES PUBLIQUES
    • Les financements
    • La fiscalité dans le domaine de l'eau
  • LE CONTENTIEUX DE L'EAU
    • Le cadre d'intervention du contentieux de l'eau
    • Le contentieux administratif
    • Le contentieux judiciaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00048-2
  • EAN
    9782297000482
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Drobenko

Bernard Drobenko est Maître de conférences de droit public • CRIDEAU-EA4093-Associé INRA - Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
28,40 €