Droit de l'urbanisme - Grand Format

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être perçue comme une garantie pour les droits individuels mais aussi comme un facteur d'inefficacité. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, l'ouvrage se divise selon un ordonnancement fonctionnel : réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissements, ZAC) ; autoriser et contrôler : étude du certificat d'urbanisme et des différentes autorisations de construire ; contrôle exercé par le juge administratif, civil, pénal. Cette cinquième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.