Droit de l'urbanisme - Grand Format

5e édition

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Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers... Lire la suite
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Résumé

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être perçue comme une garantie pour les droits individuels mais aussi comme un facteur d'inefficacité. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, l'ouvrage se divise selon un ordonnancement fonctionnel : réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissements, ZAC) ; autoriser et contrôler : étude du certificat d'urbanisme et des différentes autorisations de construire ; contrôle exercé par le juge administratif, civil, pénal. Cette cinquième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Sommaire

  • REGLEMENTER ET PLANIFIER
    • La réglementation nationale centralisée
    • La planification locale décentralisée
  • MAITRISER LE SOL, FINANCER, AMENAGER
    • La maîtrise foncière
    • Le financement des équipements publics
    • L'aménagement
  • AUTORISER, CONTROLER
    • Le certificat d'urbanisme
    • Le permis de construire
    • Les autorisations spécifiques d'utilisation du sol
    • Le contentieux de l'urbanisme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04147-7
  • EAN
    9782247041473
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris Val-de-Marne (Paris XII) et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).

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