Cette Lexifiche vous offre une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les...
Lire la suite
Cette Lexifiche vous offre une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.
Sommaire
L'URBANISME REGLEMENTAIRE
Le schéma de cohérence territorial (SCOT)
Le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)