Droit de la concurrence déloyale

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Michel Toporkoff - Droit de la concurrence déloyale.
La concurrence déloyale est omni-présente dans la vie des affaires et prend chaque jour des formes nouvelles, notamment dans le domaine des nouvelles... Lire la suite
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Résumé

La concurrence déloyale est omni-présente dans la vie des affaires et prend chaque jour des formes nouvelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). En raison de cette fluidité mais aussi des traditions juridiques françaises, le droit applicable à ce secteur est défini presque exclusivement par la jurisprudence, ce qui contribue à renforcer son caractère constamment évolutif.
Cet ouvrage fait un point « à date » de la législation et de la jurisprudence applicable, non pas de manière académique mais au contraire de manière aussi pratique que possible, en vue de donner aux acteurs concernés par ce secteur les éléments d'information leur permettant de s'orienter dans l'action.

Sommaire

  • REMARQUES GENERALES APPLICABLES A TOUS LES CAS DE CONCURRENCE DELOYALE
    • Généralités
    • Quelques éléments en matière de procédure
    • Quels sont les buts recherchés par le demandeur?
  • LES PRINCIPAUX CAS DE CONCURRENCE DELOYALE : ARGUMENTS ECHANGES ET SOLUTIONS JUDICIAIRES
    • Imitation, recherche de confusion et parasitisme économique
    • Dénigrement
    • Publicité comparative
  • LES QUESTIONS DE REPARATION DU PREJUDICE DECOULANT DE LA CONCURRENCE DELOYALE (EVALUATION ET INDEMNISATION)
    • Indications d'ordre général
    • Montant des indemnisations allouées dans des affaires récentes

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01136-5
  • EAN
    9782297011365
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    199 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Toporkoff

Michel Toporkoff dispose d'une expérience particulièrement approfondie du secteur de la concurrence déloyale puisqu'il est actuellement avocat spécialisé dans ce domaine et fondateur de l'Association de Droit du Marketing (association@droitdumarketing.com), après avoir été directeur juridique de plusieurs grandes entreprises (dont Nestlé France) et président de la chambre consacrée à ce secteur du tribunal de commerce de Paris.

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