Droit de la construction

Edition 2010-2011

Collectif

Note moyenne 
Philippe Malinvaud - Droit de la construction.
Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

Sommaire

  • ARCHITECTES : DROITS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELS
  • ARCHITECTES : STATUT ET MODE DE PASSATION DES CONTRATS
  • ASSURANCE CONSTRUCTION : SOURCES ET DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CATEGORIES D'ASSURANCES OBLIGATOIRES
  • ASSURANCE CONSTRUCTION : ASSURANCES DE RESPONSABILITE DECENNALE
  • ASSURANCE CONSTRUCTION : ASSURANCE DE DOMMAGES OBLIGATOIRE
  • ASSURANCE CONSTRUCTION : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES "HORS DECENNALE"
  • ASSURANCE CONSTRUCTION : ASSURANCES DE CHOSES TRADITIONNELLES ET ASSURANCES DE RISQUES ECONOMIQUES SPECIFIQUES A LA CONSTRUCTION
  • ASSURANCE CONSTRUCTION : ORGANES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION, CONSTATS DU SYSTEME FRANÇAIS, PROSPECTIVE EUROPEENNE
  • BAIL A CONSTRUCTION (DROIT PRIVE)
  • BAIL A REHABILITATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/06/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08913-0
  • EAN
    9782247089130
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1799 pages
  • Poids
    1.588 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,5 cm × 4,0 cm

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