Droit de la construction

8e édition

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Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.
Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition actualisée au 15 septembre 2006 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

Sommaire

  • LE TERRAIN A BATIR
    • L'obtention du terrain
    • L'affectation du terrain à la construction
    • L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction
  • L'OPERATION DE CONSTRUCTION
    • Le montage de l'opération de construction
    • La réalisation de l'opération

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06843-X
  • EAN
    9782247068432
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    187 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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À propos des auteurs

Roger Saint-Alary était professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Corinne Saint-Alary-Houin est professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse.

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