L'ouvrage de Christophe Bigot se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée...
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L'ouvrage de Christophe Bigot se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée. L'auteur analyse en premier lieu les différents modes de protection d'un élément de création publicitaire en menant sa réflexion conjointement sur le terrain de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. L'ouvrage aborde en second lieu les conditions d'exploitation de la création publicitaire en étudiant les relations contractuelles nouées entre les différents acteurs de la publicité : auteurs, producteurs, agences, annonceurs. Il poursuit par l'examen des contraintes liées au respect des droits des comédiens et mannequins, à l'utilisation des œuvres et marques d'autrui, et à l'exploitation publicitaire de l'image des personnes et des biens. Ces développements sont accompagnés de nombreuses annexes constituées des textes en vigueur et de modèles de contrats plus spécifiquement destinés aux praticiens.
Sommaire
La protection des créations publicitaires
Les conditions de protection des créations publicitaires
La titularité des droits sur l'œuvre publicitaire
L'exploitation de la création publicitaire
Les rapports contractuels de création publicitaire
L'exploitation de la création publicitaire et les droits des tiers.