Droit de la création publicitaire

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Christophe Bigot - Droit de la création publicitaire.
L'ouvrage de Christophe Bigot se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage de Christophe Bigot se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée. L'auteur analyse en premier lieu les différents modes de protection d'un élément de création publicitaire en menant sa réflexion conjointement sur le terrain de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. L'ouvrage aborde en second lieu les conditions d'exploitation de la création publicitaire en étudiant les relations contractuelles nouées entre les différents acteurs de la publicité : auteurs, producteurs, agences, annonceurs. Il poursuit par l'examen des contraintes liées au respect des droits des comédiens et mannequins, à l'utilisation des œuvres et marques d'autrui, et à l'exploitation publicitaire de l'image des personnes et des biens. Ces développements sont accompagnés de nombreuses annexes constituées des textes en vigueur et de modèles de contrats plus spécifiquement destinés aux praticiens.

Sommaire

    • La protection des créations publicitaires
    • Les conditions de protection des créations publicitaires
    • La titularité des droits sur l'œuvre publicitaire
    • L'exploitation de la création publicitaire
    • Les rapports contractuels de création publicitaire
    • L'exploitation de la création publicitaire et les droits des tiers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00105-0
  • EAN
    9782275001050
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    388 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 22,0 cm × 1,9 cm

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