Droit de la distribution

4e édition

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Didier Ferrier - Droit de la distribution.
Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle. Il gouverne l'organisation et la réalisation... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle. Il gouverne l'organisation et la réalisation de la commercialisation des produits et des services par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Sont analysés par l'auteur ces contraintes ainsi que les contrats permettant d'assurer te transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., mais également contrats de regroupement entre distributeurs.
L'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales (notamment la loi du 2 août 2005), réglementaires, jurisprudentielles et décisionnelles s'adresse aux étudiants comme aux praticiens. Les étudiants y trouveront un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques : droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et communautaire, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit : droit social, droit des groupements, droit immobilier...
Les praticiens y trouveront une référence pour la justification de solutions pratiques adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.

Sommaire

    • Les opérations élémentaires de la distribution
    • La diffusion
    • La vente et la prestation de service
    • Les opérations complexes de la distribution
    • Les accords de réseau
    • Les accords de regroupement

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0494-5
  • EAN
    9782711004942
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    375 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Didier Ferrier

Didier Ferrier est professeur à l'Université de Montpellier.

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