Droit de la fonction publique - Etat, collectivités locales, hôpitaux

6e édition

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Jean-Marie Auby et Jean-Bernard Auby - Droit de la fonction publique - Etat, collectivités locales, hôpitaux.
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui.... Lire la suite
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Résumé

La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.

Sommaire

  • LES PROBLEMES GENERAUX
    • La problématique juridique de la fonction publique
  • LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
    • Les statuts des fonctionnaires de l'Etat
  • LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Les statuts des fonctionnaires territoriaux
  • LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
    • Les statuts des fonctionnaires hospitaliers

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08038-0
  • EAN
    9782247080380
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    828 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean-Marie Auby, doyen honoraire et ancien président de l'Université de Bordeaux 1, a été le fondateur de cet ouvrage. Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, est directeur de la chaire " Mutations de l'action publique et du droit public ". Didier Jean-Pierre est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). Antony Taillefait, maître de conférences, est doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers.

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