Droit de la propriété industrielle

7e édition

Note moyenne 
Joanna Schmidt-Szalewski - Droit de la propriété industrielle.
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. II expose, de manière concise et claire,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. II expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, des dessins et modèles industriels, des marques, des indications géographiques. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Sommaire

  • LA PROTECTION DES CREATIONS INDUSTRIELLES
    • La protection des créations utilitaires
    • La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels
  • LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS
    • Les marques de fabrique, de commerce ou de service
    • Les indications géographiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08501-9
  • EAN
    9782247085019
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    137 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'Université de Strasbourg et au CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle).

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