Droit de la propriété intellectuelle - Grand Format

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Nicolas Binctin - Droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant le tournant industriel de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle... Lire la suite
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Résumé

La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant le tournant industriel de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité. Tourné naturellement vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources tant dans le droit communautaire que dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, communautaires et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Sommaire

  • LES ELEMENTS SPECIFIQUES DES REGIMES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Le droit d'auteur
    • Les droits voisins et les bases de données
    • Le droit des dessins et modèles
    • Le droit des brevets
    • Le savoir-faire
    • La topographie des semi-conducteurs
    • Le certificat d'obtention végétale
    • Le droit des marques
  • LES ELEMENTS COMMUNS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Les éléments communs des prérogatives de propriété
    • Les contrats de la propriété intellectuelle
    • Le droit de la concurrence de la propriété intellectuelle
    • Le droit douanier de la propriété intellectuelle
    • La contrefaçon

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03040-1
  • EAN
    9782275030401
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    790 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 19,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Binctin

Nicolas Binctin est agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Poitiers, où il codirige le troisième cycle "Droit de la recherche et valorisation de l'innovation". Auteur d'une thèse intitulée "Le capital intellectuel", membre du CECOJI (UMR - 6224), il enseigne le droit de la propriété intellectuelle, dans ses différentes composantes, au sein des universités de Poitiers, Paris I, Paris II et Paris XII.

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