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Droit de la responsabilité civile - Grand Format
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Droit de la responsabilité civileParu le : 29/10/2019Expédié sous 3 à 6 jours24,50 €
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Résumé
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
Sommaire
- Régime commun : le préjudice
- Régime commun : le fait générateur
- Régime commun : le lien de causalité
- Responsabilité civile contractuelle (1217 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le fait personnel (1240 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le fait personnel (1241 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité générale du fait des choses (1242 al 1 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité générale du fait d'autrui (1242 al 1 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants (1242 al 4 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité du commettant du fait de son préposé (1242 al 5 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
- Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des animaux (1243 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des produits défectueux (1245 C civ)
Caractéristiques
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Date de parution29/10/2019
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-340-03370-2
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EAN9782340033702
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages232 pages
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Poids0.444 Kg
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Dimensions19,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
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