Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics...
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Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale.
Cet ouvrage rend compte des derniers développements de la matière, des " lois bioéthiques " à la " réforme Juppé ". Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent.
Largement refondu par rapport aux éditions antérieures, ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels et aux citoyens qui s'intéressent au droit de la santé.
Sommaire
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS DE LA SANTE PUBLIQUE
Les organisations internationales et européennes
l'Organisation mondiale de la santé
Le Conseil de l'Europe
L'Union Européenne
L'administration française de la santé publique
Le ministère chargé de la santé publique
Organismes nationaux compétents en matière de santé
Les autorités et services déconcentrés de l'Etat
Autorités et services des collectivités locales (les administrations publiques décentralisées)
Les ordres professionnels
Nature juridique des ordres professionnels
Structure des ordres professionnels
Attributions des ordres
LE SYSTEME HOSPITALIER
L'organisation du système hospitalier
L'établissement de santé
Définition
Effets attachés à la qualification " établissement de santé "
La planification des investissements des établissements de santé
Le champ d'application de la planification
Les éléments de référence
La carte sanitaire
Les autorisations
Champ d'application de l'autorisation
Procédure d'octroi de l'autorisation
Les conditions d'octroi de l'autorisation
Le choix de l'Administration
La fin de l'autorisation
Nature, cessibilité et effets de l'autorisation
Sanctions pénales
LA COLLABORATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES
La collaboration fonctionnelle dans le cadre du service public hospitalier
Missions et principes du service public hospitalier
Les établissements de santé participant au service public hospitalier
La communauté d'établissements de santé
La collaboration fonctionnelle extérieure au service public hospitalier
La collaboration institutionnelle
Les syndicats interhospitaliers
Les groupements de coopération sanitaire
Les groupements d'intérêt public
Les établissements de santé publics
La nature de l'établissement de santé public
Le principe : l'établissement de santé public, établissement public
Cas particulier ou dérogatoire
Création, suppression et classement des établissements de santé publics
Création et suppression
Modifications de structure interne
Services et départements hospitaliers
Le classement des établissements de santé publics
Les personnels des établissements de santé publics
Les statuts des médecins hospitaliers
La fonction publique hospitalière
Le régime administratif et financier des établissements de santé publics
L'organisation administrative des établissements de santé publics
Le projet d'établissement
Coopération et redéploiement des moyens
Le régime financier des établissements de santé publics
Le régime comptable des établissements de santé publics
LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
Techniques et politiques de protection de la santé publique
Les techniques juridiques préventives
La lutte contre les fléaux sociaux
Le contrôle sanitaire aux frontières
Le régime juridique des soins médicaux
Droits et devoirs des patients et des praticiens
Le régime juridique des soins médicaux en droit privé
Le régime juridique des soins hospitaliers publics
Le régime juridique des soins pharmaceutiques
L'Agence du médicament
La notion de médicament
Le régime juridique des spécialités pharmaceutiques