Droit de la santé publique - Grand Format

4e édition

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Jacques Moreau et Didier Truchet - Droit de la santé publique.
Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cet ouvrage rend compte des derniers développements de la matière, des " lois bioéthiques " à la " réforme Juppé ". Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent. Largement refondu par rapport aux éditions antérieures, ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels et aux citoyens qui s'intéressent au droit de la santé.

Sommaire

  • ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS DE LA SANTE PUBLIQUE
    • Les organisations internationales et européennes
    • l'Organisation mondiale de la santé
    • Le Conseil de l'Europe
    • L'Union Européenne
    • L'administration française de la santé publique
    • Le ministère chargé de la santé publique
    • Organismes nationaux compétents en matière de santé
    • Les autorités et services déconcentrés de l'Etat
    • Autorités et services des collectivités locales (les administrations publiques décentralisées)
    • Les ordres professionnels
    • Nature juridique des ordres professionnels
    • Structure des ordres professionnels
    • Attributions des ordres
  • LE SYSTEME HOSPITALIER
    • L'organisation du système hospitalier
    • L'établissement de santé
    • Définition
    • Effets attachés à la qualification " établissement de santé "
    • La planification des investissements des établissements de santé
    • Le champ d'application de la planification
    • Les éléments de référence
    • La carte sanitaire
    • Les autorisations
    • Champ d'application de l'autorisation
    • Procédure d'octroi de l'autorisation
    • Les conditions d'octroi de l'autorisation
    • Le choix de l'Administration
    • La fin de l'autorisation
    • Nature, cessibilité et effets de l'autorisation
    • Sanctions pénales
  • LA COLLABORATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES
    • La collaboration fonctionnelle dans le cadre du service public hospitalier
    • Missions et principes du service public hospitalier
    • Les établissements de santé participant au service public hospitalier
    • La communauté d'établissements de santé
    • La collaboration fonctionnelle extérieure au service public hospitalier
    • La collaboration institutionnelle
    • Les syndicats interhospitaliers
    • Les groupements de coopération sanitaire
    • Les groupements d'intérêt public
    • Les établissements de santé publics
    • La nature de l'établissement de santé public
    • Le principe : l'établissement de santé public, établissement public
    • Cas particulier ou dérogatoire
    • Création, suppression et classement des établissements de santé publics
    • Création et suppression
    • Modifications de structure interne
    • Services et départements hospitaliers
    • Le classement des établissements de santé publics
    • Les personnels des établissements de santé publics
    • Les statuts des médecins hospitaliers
    • La fonction publique hospitalière
    • Le régime administratif et financier des établissements de santé publics
    • L'organisation administrative des établissements de santé publics
    • Le projet d'établissement
    • Coopération et redéploiement des moyens
    • Le régime financier des établissements de santé publics
    • Le régime comptable des établissements de santé publics
  • LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
    • Techniques et politiques de protection de la santé publique
    • Les techniques juridiques préventives
    • La lutte contre les fléaux sociaux
    • Le contrôle sanitaire aux frontières
    • Le régime juridique des soins médicaux
    • Droits et devoirs des patients et des praticiens
    • Le régime juridique des soins médicaux en droit privé
    • Le régime juridique des soins hospitaliers publics
    • Le régime juridique des soins pharmaceutiques
    • L'Agence du médicament
    • La notion de médicament
    • Le régime juridique des spécialités pharmaceutiques
    • La distribution des médicaments.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02847-0
  • EAN
    9782247028474
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    231 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,1 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Jacques Moreau et Didier Truchet sont professeurs à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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