Droit des biens publics - Grand Format

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Caroline Chamard-Heim - Droit des biens publics.
Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des... Lire la suite
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Résumé

Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global.
Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-073308-9
  • EAN
    9782130733089
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    540 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 3,0 cm

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