Droit des brevets d'invention - Grand Format

2e édition

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Résumé

A une époque où l'innovation est plus que jamais au coeur de l'économie européenne, cet ouvrage a pour objectif d'exposer de manière à la fois simple et complète le droit des brevets en Belgique. Parce qu'il n'y a pas de bonne compréhension sans mise en perspective, il aborde tout d'abord l'histoire de la monopolisation des inventions, les justifications philosophiques données à celle-ci et la nature du droit.
Il explique ensuite les conditions de brevetabilité, détaille les inventions non brevetables, et expose les procédures de délivrance belge et européenne ainsi que la problématique des pertes de droit et de la restauration du brevet. Sont ensuite abordées la question du droit à l'invention et celle du dépôt de brevet par une personne non habilitée. Les droits et obligations du breveté sont analysés, ainsi que les contrats dont le brevet peut faire l'objet (en ce compris les modes alternatifs de valorisation et la problématique des licences FRAND).
Enfin, une large partie de l'ouvrage est consacrée à la problématique de la contrefaçon et aux sanctions tant civiles que pénales qui y sont liées. Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux juristes d'entreprise, aux conseils en brevets et aux entreprises, ainsi qu'aux étudiants, qui y trouveront un exposé accessible et à jour de cette matière à la fois complexe et essentielle. Il a l'avantage d'avoir été écrit par un avocat spécialisé et par un conseil en brevet, ce qui lui permet d'aborder la problématique de l'obtention et de la défense du brevet sous ses différents aspects.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4137-1
  • EAN
    9782804441371
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    562 pages
  • Poids
    0.88 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mireille Buydens

Mireille Buydens est avocate au barreau de Bruxelles depuis 1992, associée du cabinet Lanson et spécialisée en propriété intellectuelle. Elle est professeur à l'Université libre de Bruxelles. Elle est docteur en droit et docteur en philosophie, membre du Conseil belge de la Propriété Intellectuelle et présidente de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention. Avec la collaboration de Charles Bernard, Jean-Jacques Canonici, Ludivine Coulon, Evelyne Gridelet, Cathy Kourgias et Pascal Leroy.

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