Droit des collectivités territoriales - Grand Format

Edition 2009

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Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que l'État leur... Lire la suite
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Résumé

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que l'État leur décentralise de nouvelles responsabilités et les organise pour un fonctionnement plus démocratique. Depuis trente ans, les transformations qu'il subit ainsi se font à vitesse accélérée. Après le rapport E. Balladur (mars 2009) s'annonce une nouvelle étape vers la simplification de ce droit.
Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats des divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontées à la discipline.

Sommaire

    • BASES FONDEMENTALES DU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.Les garanties fondamentales des collectivités territoriales
    • L'ordre public national
  • DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Les statuts de droit commun
    • Les statuts particuliers
  • DROIT MATERIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Les formes de l'action des collectivités territoriales
    • Théories générale de la détermination des compétences décentralisées
    • Les ressources des collectivités décentralisées

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-06547-9
  • EAN
    9782247065479
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    701 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Faure

Bertrand Faure est professeur à l'Université de La Rochelle.

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