Droit des contrats administratifs - Grand Format

Réforme du Code des marchés publics en 2001, nouvelle réforme du même code en 2004, mise en place des contrats de partenariat en 2004, refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004... Voilà qui témoigne d'une activité normative considérable dans le domaine des contrats publics en ce début de siècle. Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux qui sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes constitutionnels applicables à la " commande publique ". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique. Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirement. Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat, qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale, sans compter de premières indications sur les contrats de partenariat. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des dernières réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.