Le droit des entreprises en difficulté est constitué pour l'essentiel par les procédures collectives intégrées dans le livre sixième du Code de...
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Le droit des entreprises en difficulté est constitué pour l'essentiel par les procédures collectives intégrées dans le livre sixième du Code de commerce. Héritières du droit de la faillite, ces dernières se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en cessation des paiements. Il en ressort une législation et une jurisprudence complexes et difficiles à appliquer, qui consacrent un pouvoir judiciaire très important dans ce traitement des entreprises en difficulté. Ce droit est complété par une série de dispositions visant à favoriser la prévention et le règlement amiable des difficultés de l'entreprise. Ce deuxième volet, beaucoup plus succinct, est présenté dans l'introduction de ce manuel destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants en droit ou en gestion. Pour rester fidèle à l'ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - le plan de cet ouvrage a été construit en suivant la dynamique d'une procédure collective.
Sommaire
Historique du droit de la faillite - prévention et règlement amiable
L'OUVERTURE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES
Les entreprises concernées
La décision du tribunal
LA RECHERCHE DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR
La période d'observation, gestion et préparation d'un plan de redressement
Le patrimoine du débiteur, connaissance du passif antérieur et modifications de l'actif