Droit des entreprises en difficulté

5e édition

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Cet ouvrage permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

Sommaire

  • MESURES EN AMONT DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
  • TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • L'ouverture des procédures collectives
    • Le devenir du débiteur
    • L'impact de la procédure sur ses acteurs

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12433-6
  • EAN
    9782247124336
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    206 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Pierre-Michel Le Corre est professeur agrégé et enseigne à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Il dirige le Master 2 Droit des difficultés d'entreprise. Il est également auteur de l'ouvrage Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action 2012/2013. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée "Droit des entreprises en difficulté" de la Gazette du Palais et de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur sur Internet.
Il a enfin la coresponsabilité des sommaires commentés de droit des entre-prises en difficulté du Recueil Dalloz.

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