Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions - Grand Format

2e édition

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Résumé

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-38313-157-1
  • EAN
    9782383131571
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    23 pages
  • Poids
    0.08 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 23,0 cm × 0,5 cm

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