Droit des obligations

5e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des obligations.
La théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit... Lire la suite
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Résumé

La théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.

Sommaire

  • L'ACTE JURIDIQUE
    • Les différentes actes juridiques
    • La classification des contrats
    • L'autonomie de la volonté
    • L'existence du consentement
    • Les vices du consentement
    • L'objet et la cause
    • Les conditions de forme : le consensualisme
    • La sanction des conditions de formation du contrat
    • Les effets du contrat : le contrat et ses parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse
  • LE FAIT JURIDIQUE
    • La responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité
    • Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
    • Les quasi-contrats : la gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
  • LE REGIME DES OBLIGATIONS
    • Les modalités de l'obligation
    • La cession du rapport d'obligation
    • L'extinction des obligations

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01049-8
  • EAN
    9782297010498
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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