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- LES SOURCES DES OBLIGATIONS
- La notion de contrat
- Conditions de formation
- Sanction des conditions de formation
- La force obligatoire du contrat
- L'effet relatif du contrat
- La responsabilité contractuelle
- Les règles spécifiques à l'inexécution d'un contrat synallagmatique
- L'acte unilatéral
- L'acte collectif
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause
- Fondements de la responsabilité civile délictuelle
- Le fait générateur de la responsabilité
- Le dommage
- Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
- Le procès en responsabilité
- La réparation du dommage
- LE REGIME DES OBLIGATIONS
- L'obligation complexe
- La condition
- Le terme
- La cession de contrat
- La cession de créance
- La cession de dettes
- La délégation
- Le paiement
- Les autres modes d'extinction de l'obligation