Droit des régimes matrimoniaux

3e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des régimes matrimoniaux.
Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux. Le public : Etudiants en licence et master de Droit, candidats aux concours de la Fonction publique et tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE COMMUN
    • Les charges du mariage
    • Le logement familial
    • La gestion des biens à caractère non professionnel
  • LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
    • La formation du contrat de mariage
    • La modification du contrat de mariage
    • Le fonctionnement du régime légal

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01182-2
  • EAN
    9782297011822
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    195 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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