Droit des sociétés - Grand Format

7e édition

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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés... Lire la suite
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Résumé

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).
Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

Sommaire

  • INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
  • LE CONTRAT DE SOCIETE
  • LA SOCIETE, PERSONNE MORALE
  • LA NULLITE EN DROIT DES SOCIETES
  • LES ASSOCIES
  • LES DIRIGEANTS
  • LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE
  • LES MUTATIONS AFFECTANT LA SOCIETE
  • LA SOCIETE CIVILE
  • LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20656-8
  • EAN
    9782247206568
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    740 pages
  • Poids
    1.402 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Dondero

Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, est Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

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