Droit des Sûretés - Sûretés personnelles Sûretés réelles

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Gaël Piette - Droit des Sûretés - Sûretés personnelles Sûretés réelles.
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances... Lire la suite
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Résumé

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), elle vient de faire l'objet d'une réforme, d'une part, parla loi du 26 juillet 2005 relative aux entreprises en difficultés et aux procédures collectives et, d'autre part, par l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.

Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • Le cautionnement
    • Les garanties personnelles non accessoires
  • LES SURETES REELLES
    • Les sûretés réelles pour autrui
    • Le gage
    • Le nantissement
    • L'antichrèse
    • L'hypothèque
    • Les privilèges
    • Les garanties rudimentaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-890-1
  • EAN
    9782842008901
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    202 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gaël Piette

Gaël Piette, est agrégé des Facultés de Droit et professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

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