Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison...
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Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière. Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.
Sommaire
L'ORIGINALITÉ DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
La détermination des règles applicables au commerce international
La coexistence de règles d'origines diverses
La détermination du droit applicable aux opérations du commerce international
Le règlement des litiges du commerce international
Le recours aux juridictions étatiques
L'arbitrage commercial international
LES OPÉRATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les opérateurs institutionnels
Les organisations internationales et assimilées
L'État et ses émanations
Les opérateurs non institutionnels
Les sociétés indépendantes ou isolées
Les sociétés faisant partie d'un groupe
La société européenne (SE)
LES OPÉRATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
La vente internationale
Le droit matériel de la vente internationale
Le droit " conflictuel " de la vente internationale
Les contrats liés à la vente internationale : transport et assurance
Les transports internationaux
L'assurance internationale
Les autres contrats du commerce international
Les contrats de financement et de garantie
Les contrats d'intermédiaires du commerce international
Hugues Kenfack, agrégé des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et membre du Comité français de droit international privé.
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