Droit du commerce international

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Philippe Delebecque et Jean-Michel Jacquet - Droit du commerce international.
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant... Lire la suite
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Résumé

L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.

Sommaire

    • Le commerce international et le droit
    • Les acteurs du commerce international
    • Les règles organisant les échanges commerciaux : Gatt et organisation mondiale du commerce
    • Le droit du commerce international et les règles applicables aux opérations du commerce international
    • Nature des règles de droit applicables
    • Détermination du droit applicable (règles de conflits de lois)
    • Les contrats du commerce international
    • Problèmes communs
    • Principaux contrats commerciaux
    • Principaux contrats de financement
    • Le droit des investissements
    • Le droit du paiement international
    • Le règlement des litiges du commerce international
    • Le recours à une juridiction étatique
    • Le règles de détermination de la juridiction compétente
    • Action en justice et immunités des Etats et des organismes publics étrangers
    • Présentation de l'arbitrage international
    • La compétence du tribunal arbitral
    • Le tribunal arbitral et l'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale et la phase post-arbitrale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02714-8
  • EAN
    9782247027149
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    412 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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