Droit du contentieux international

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Carlo Santulli - Droit du contentieux international.
De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du... Lire la suite
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Résumé

De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant. Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...°. Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné.

Sommaire

  • LA JURIDICTION
    • Attribution de la juridiction
    • Etendue de la juridiction : la compétence
    • Objet de la juridiction : la recevabilité
  • L'INSTANCE
    • L'objet de l'instance : l'affaire
    • Le traitement de l'instance : la procédure

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1361-4
  • EAN
    9782707613615
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    583 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 2,2 cm

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