Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation

8e édition

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Le droit du dommage corporel, s il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines... Lire la suite
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Résumé

Le droit du dommage corporel, s il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l exigence éthique et l équité confortent la règle juridique pour tenter d indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.
Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d accidents médicaux, violence Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.

Sommaire

  • LE STATUT JURIDIQUE DES PREJUDICES NES DU DOMMAGE CORPOREL
    • La détermination et l'évaluation des préjudices nés d'un dommage corporel
    • Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel
  • LES DIVERS SYSTEMES D'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
    • La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile
    • L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
    • Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15423-4
  • EAN
    9782247154234
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    957 pages
  • Poids
    0.934 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Yvonne Lambert-Faivre est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Stéphanie Porchy-Simon est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) et directrice de l'équipe de recherche de droit privé.

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