Droit du patrimoine - Codes annotés

Edition 2011

Note moyenne 
Jean Aulagnier - Droit du patrimoine - Codes annotés.
Ouvrage unique et pratique, le Code " Droit du patrimoine " constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial.... Lire la suite
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Résumé

Ouvrage unique et pratique, le Code " Droit du patrimoine " constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.
Cette deuxième édition du Code " Droit du patrimoine ", enrichie et augmentée, est à jour au 1er février 2011. Le présent code intègre notamment les dernieres instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances 2011 et rectificative 2010...).

Sommaire

  • CODE DES ASSURANCES
  • CODE CIVIL
  • CODE DE COMMERCE
  • CODE GENERAL DES IMPOTS
  • LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
  • CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  • CODE MONETAIRE ET FINANCIER
  • CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1418-8
  • EAN
    9782721214188
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1237 pages
  • Poids
    0.855 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 21,5 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Aulagnier

Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté des sciences Economiques et de Gestion de Clermont-Ferrand, Président de l'Association universitaire de recherche et d'enseignement sur le patrimoine (AUREP). Laurent Aynès, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Safia Chamouard-El Bakkali, secrétaire générale de la Rédaction. Daniel Bert, Docteur en Droit.

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