Droit et économie du procès civil

Collectif

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Dany Cohen - Droit et économie du procès civil.
Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche... Lire la suite
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Résumé

Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche pas de constituer une activité économique d'ampleur nationale, qui engage des dépenses de l'Etat - faibles en France mais sans cependant être négligeables. S'insérant dans un champ très partiellement concurrentiel, il produit de la richesse de par l'activité des auxiliaires de justice qu'elle engendre et s'accompagne fréquemment, in fine, de transferts de richesses parfois très importants. Ces derniers aspects suffiraient déjà à justifier une analyse économique de l'institution et de son fonctionnement ; les interrogations qui se multiplient sur l'efficacité - mot dont on use ici par pure commodité, sans méconnaître la perplexité et les réticences qu'il suscite fort logiquement - de la Justice, son coût pour ses usagers comme pour la collectivité rendent plus légitime encore un tel regard. Or si les économistes ont récemment entrepris de scruter le droit, le procès lui-même n'avait guère retenu leur attention. D'où l'organisation de ce cycle de conférences à la Cour de cassation, où plusieurs pans du procès civil (lato sensu) furent livrés au regard, par définition extérieur, d'économistes, un professeur de droit étant appelé à porter une appréciation critique sur l'analyse proposée. Premier livre à proposer ce double angle d'approche du procès civil, le présent ouvrage, dirigé par Dany Cohen, professeur des Universités à Sciences Po, rassemble l'essentiel de ces contributions ; il les livre aujourd'hui au débat, à l'intention des professionnels du droit mais aussi à tous ceux (et en particulier aux étudiants de Master) que la Justice, les évolutions et difficultés qu'elle connaît, comme le visage qu'elle pourrait avoir demain ne laissent pas indifférents.

Sommaire

  • L'ANALYSE ECONOMIQUE DE LA PROCEDURE CIVILE EST-ELLE PERTINENTE ?
  • L'ACCES AU JUGE
  • L'AIDE JURIDICTIONNELLE
  • LA REPRESENTATION DES PARTIES EN JUSTICE
  • LE CONTENTIEUX DE MASSE
  • LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES
  • LE TRAITEMENT DES CONTENTIEUX SPECIALISES
  • LE RISQUE DE LA PREUVE
  • L'EFFICENCE DES DECISIONS DE JUSTICE CVILE
  • LE TEMPS DE LA PROCEDURE

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03596-3
  • EAN
    9782275035963
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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