Droit et pratique de l'Union européenne

6e édition

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Jean-Marc Favret - Droit et pratique de l'Union européenne.
Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-sept. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, est remise en cause par le refus irlandais. Cet ouvrage contient, outre des références bibliographiques proposées sur chacun des thèmes abordés, un index détaillé et une table de jurisprudence (communautaire et nationale).

Sommaire

  • LE DEVELOPPEMENT DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
    • Les tentatives d'unification européenne antérieures à la signature des traités communautaires
    • La création des Communautés européennes
    • La création de l'Union européenne
    • Le " modèle " européen d'intégration
    • La problématique de l'élargissement
  • LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET DECISIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE
    • Composition, organisation et fonctionnement des institutions et organes de l'union européenne
    • Les attributions de l'Union européenne
  • L'ORGANISATION FRANCAISE EN MATIERE EUROPEENNE
    • Les relations de la France avec sa Représentation permanente à Bruxelles et avec les institutions de l'Union européenne
    • La maturation des positions françaises sur les questions européennes
    • LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE ET DE l'UNION EUROPEENNE
    • L'étendue des compétences des compétences des Communautés et de l'Union européenne
    • Les domaines de compétence de la Communauté et de l'Union européenne
  • LE BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE
    • Les sources et les principes généraux du droit budgétaire de l'Union européenne
    • La structure générale du budget de l'Union européenne
    • La procédure budgétaire
    • L'exécution du budget de l'Union européenne
    • Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne
  • L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
    • Les sources du droit communautaire
    • Les caractères du droit communautaire
  • LE SYSTEME JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE
    • Les juridictions communautaires
    • Le procès communautaire
    • Les voies de droit

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00247-9
  • EAN
    9782297002479
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    632 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marc Favret

Jean-Marc Favret en droit et Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy. Ancien Maître de cil lices de droit public, il est chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Bayonne.

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