Droit et pratique des voies d'exécution - Grand Format

Edition 2022-2023

Note moyenne 
Serge Guinchard et Nicolas Cayrol - Droit et pratique des voies d'exécution.
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés... Lire la suite
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Résumé

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.
Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/04/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19835-1
  • EAN
    9782247198351
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2510 pages
  • Poids
    1.685 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,4 cm × 4,6 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Frédéric Arbellot : Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles Cyril Bloch : Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille Nicolas Cayrol : Professeur à l'Université de Tours. Xavier Daverat : Edouard De Leiris : Anne-Gaëlle Dumas : Philippe Flores : Emmanuel Guinchard : Senior Lecturer, directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School Philippe Hoonakker : Olivier Hubert : René Lauba : Anne Leborgne : Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Stéphanie Lemoine : Gilles Malfre : Marie-Pierre Mourre-Schreiber : Vanessa Norguin : Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation Agnès Pic : Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Pascal Trouilly : Pierre Véron : Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire Tony Moussa : Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)

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