A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants...
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A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des États membres peut être amené à faire respecter ses droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Vingt-cinq. Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présenté avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.
Sommaire
QUELS SONT LES RECOURS OUVERTS PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Le recours en annulation : l'article 230 du traité instituant la Communauté européenne
Le recours en carence : l'article 232 du traité instituant la Communauté européenne.
L'exception d'illégalité : l'article 241 du traité instituant la Communauté européenne.
La responsabilité extracontractuelle des Communautés : les articles 235 et 288, alinéa 2 du traité instituant la Communauté européenne
Le recours contre les sanctions : l'article 229 du traité instituant la Communauté européenne
Le recours en manquement : les articles 226, 227 et 228 du traité instituant la Communauté européenne
Le renvoi préjudiciel : l'article 234 du traité
instituant la Communauté européenne
Le contentieux de la fonction publique communautaire : l'article 236 du TUE
Le contentieux relatif aux droits de la
propriété industrielle (350)
DEVANT QUELLES JURIDICTIONS LES RECOURS OUVERTS PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DOIVENT-ILS ETRE MIS EN ŒUVRE ?
QUELLES SONT LES PROCEDURES EN VIGUEUR DEVANT LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ? Les règles générales de procédure
La participation des États membres aux
recours directs et aux questions préjudicielles
Jean-Luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est Maître des requêtes au Conseil d'État et professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
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