Droit fiscal général - Poche

Edition 2021

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Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre 13 Fiches sur le droit fiscal. Définition et fonctions de l'impôt. Les sources juridiques du droit fiscal. Les grands principes du droit fiscal. La distinction de l'impôt des autres prélèvements. Les classifications des impôts. La procédure d'imposition. L'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
L'impôt sur les sociétés. L'imposition des transmissions du patrimoine. L'IFI. La TVA. Les impôts locaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/02/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-13222-0
  • EAN
    9782297132220
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    46 pages
  • Poids
    0.075 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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L'éditeur en parle

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021. Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : Définitions et fonctions de l'impôt ; Les sources juridiques du droit fiscal ; Les grands principes du droit fiscal ; La distinction de l'impôt des autres prélèvements ; Les classifications des impôts ; La procédure d'imposition ; L'impôt sur le revenu ; Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts ; L'impôt sur les sociétés ; L'impôt des transmissions du patrimoine ; L'Impôt sur la fortune immobilière ; La TVA ; Les impôts locaux.
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021. Points forts : Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions ; Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt ; Intègre la loi de finances pour 2021.

À propos de l'auteur

Biographie de François Goliard

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

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