Droit fiscal général

6e édition

Note moyenne 
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses... Lire la suite
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Résumé

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. Cet ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Sommaire

  • LES CADRES DE LA FISCALITE FRANÇAISE
    • Les sources du droit fiscal
    • Les administrations fiscales
  • L'IMPOSITION DU REVENU
    • L'impôt sur le revenu des particuliers
    • Les cotisations accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
    • L'impôt sur le bénéfice des société
  • L'IMPOSITION DE LA DEPENSE
    • L'impôt général sur la dépense, la TVA
    • Impôts particuliers sur la dépense
    • L'imposition du patrimoine
    • L'imposition annuelle du patrimoine

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07403-7
  • EAN
    9782247074037
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    608 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III). Philippe Marchessou est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III).

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