Droit fiscal international - Poche

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Résumé

Le droit fiscal est l'étude des règles relatives à l'impôt. Il s'agit des règles relatives à la liquidation (calcul), au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. Le droit fiscal international régit les impôts dans les situations internationales, mettant en cause au moins deux Etats : par exemple, lorsqu'un individu réside dans un Etat et travaille dans un autre, lorsqu'une entreprise réalise des profits dans au moins deux Etats.
Aujourd'hui, il est très facile pour une entreprise de réaliser une partie de son activité à l'étranger, ou pour un individu de percevoir des revenus étrangers. Néanmoins, cette réalité n'est qu'imparfaitement appréhendée par le droit fiscal international en raison des réticences des Etats à prévoir des règles communes relatives à leur fiscalité. Ce droit est pourtant indispensable en raison du manque d'harmonisation fiscale dans le monde, de la concurrence des systèmes fiscaux, et de l'émergence des paradis fiscaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06799-7
  • EAN
    9782297067997
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.186 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vanessa Barbé

Vanessa Barbé est Maître de conférences HDR à l'université d'Orléans.

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