Droit fiscal

Edition 2008-2009

Note moyenne 
Thierry Lamulle - Droit fiscal.
En 2008, " l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires... Lire la suite
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Résumé

En 2008, " l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires " est supérieur à 43 % du PIB. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales tant au niveau des particuliers comme des différentes formes d'entreprises qu'à celui de l'économie dans son ensemble. Matière réputée difficile et complexe, le Droit fiscal se doit d'être connu des étudiants et d'un nombre croissant d'intervenants économiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit fiscal français.

Sommaire

    • Les sources internes
    • Les sources internationales
    • Le champ d'application de l'IR
    • La détermination des revenus professionnels
    • La détermination des revenus du capital
    • La liquidation et le paiement de l'IR
    • Les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu
    • Le champ d'application de l'IS
    • La détermination du bénéfice imposable
    • La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés
    • La taxe sur la valeur ajoutée
    • Les contributions indirectes
    • Caractères généraux des droits de timbre et d'enregistrement
    • Les droits de mutation à titre onéreux
    • Les droits dus par les sociétés
    • Les droits de mutation à titre gratuit
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Les impôts fonciers, la taxe d'habitation et diverses taxes locales
    • La taxe professionnelle
    • L'administration des impôts
    • Le contrôle fiscal
    • Les sanctions fiscales et les sanctions pénales
    • Le contentieux fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01051-1
  • EAN
    9782297010511
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    312 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Lamulle

Thierry Lamulle est Maître de conférences de droit public à l'Université de Caen. Il est Directeur du Master 2 Droit des affaires/DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP Banque-Assurance et à l'IPAG.

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