En 2008, " l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires...
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En 2008, " l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires " est supérieur à 43 % du PIB. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales tant au niveau des particuliers comme des différentes formes d'entreprises qu'à celui de l'économie dans son ensemble. Matière réputée difficile et complexe, le Droit fiscal se doit d'être connu des étudiants et d'un nombre croissant d'intervenants économiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit fiscal français.
Sommaire
Les sources internes
Les sources internationales
Le champ d'application de l'IR
La détermination des revenus professionnels
La détermination des revenus du capital
La liquidation et le paiement de l'IR
Les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu
Le champ d'application de l'IS
La détermination du bénéfice imposable
La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés
La taxe sur la valeur ajoutée
Les contributions indirectes
Caractères généraux des droits de timbre et d'enregistrement
Les droits de mutation à titre onéreux
Les droits dus par les sociétés
Les droits de mutation à titre gratuit
L'impôt de solidarité sur la fortune
Les impôts fonciers, la taxe d'habitation et diverses taxes locales
Thierry Lamulle est Maître de conférences de droit public à l'Université de Caen. Il est Directeur du Master 2 Droit des affaires/DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP Banque-Assurance et à l'IPAG.
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