Droit institutionnel de l'Union européenne

Note moyenne 
Consacré au droit institutionnel de l'Union européenne ce manuel expose d'une manière complète le fonctionnement institutionnel de l'Union : institutions,... Lire la suite
23,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Consacré au droit institutionnel de l'Union européenne ce manuel expose d'une manière complète le fonctionnement institutionnel de l'Union : institutions, processus décisionnel, ordre juridique, contrôle politique et juridictionnel. A un moment où les Etats membres de l'Union réfléchissent au contenu d'une éventuelle constitution européenne, l'accent est mis sur les principes fondamentaux d'organisation de l'Union et le fonctionnement pratique de celle-ci. Le but est de permettre aux étudiants de droit ou des instituts d'études politiques de préparer leurs examens ainsi qu'aux praticiens, juristes ou fonctionnaires impliqués dans les affaires européennes, de disposer des éléments essentiels de la matière. Le manuel inclut les modifications apportées par le traité de Nice.

Sommaire

  • LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION
    • Les caractères généraux de l'Union
    • Le système institutionnel
    • Le processus décisionnel
  • L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
    • La structure de l'ordre juridique communautaire
    • Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux
    • La mise en œuvre du droit communautaire parles autorités nationales
    • Les actes adoptés par l'Union dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne
  • LES CONTROLES
    • Les contrôles politique et budgétaire
    • Le contrôle direct de la légalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03208-7
  • EAN
    9782247032082
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    663 pages
  • Poids
    0.51 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Jacqué

Jean-Paul Jacqué est professeur des Universités. Il a enseigné et enseigne le droit communautaire à l'Université Robert-Schuman de Strasbourg, au Collège d'Europe de Bruges, à l'Université catholique de Louvain et à l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles. Il est actuellement directeur au Service juridique du Conseil de l'Union européenne.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés