Droit international privé

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Marie-Christine Meyzeaud-Garaud - Droit international privé.
L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de lois et les conflits de juridiction. Les conflits de lois apparaissent... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de lois et les conflits de juridiction. Les conflits de lois apparaissent dès qu'une relation juridique internationale de droit privé a des attaches avec plusieurs systèmes juridiques. Les conflits de juridictions se rapportent aux règles de droit judiciaire privé gouvernent un procès à caractère international et traitent des problèmes de la compétence judiciaire internationale et des effets internationaux des jugements. Ce livre, pur delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit international privé.

Sommaire

    • Vue d'ensemble sur le droit international privé
    • Bases de la nationalité française
    • Généralités sur la condition des étrangers
  • CONFLITS DE LOIS
  • THEORIE GENERALE
    • Méthodes dérogatoires
    • Méthode conflictualiste
  • APPLICATIONS SPECIALES
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit des obligations et des biens
    • Droit patrimonial de la famille
  • CONFLITS DE JURIDICTION
  • COMPETENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE
    • Droit français : détermination de la compétence
    • Droit français : régime de la compétence
    • Droit conventionnel
  • EFFETS INTERNATIONAUX DES JUGEMENTS
    • Droit commun
    • Droit conventionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/07/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7495-0036-2
  • EAN
    9782749500362
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud

L'auteur M.-C Meyzeaud-Garaud, est maître de conférences à la faculté de droit de Limoges.

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