Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de...
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Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26 novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Sommaire
LES RELATIONS INTERNATIONALES ENTRE PERSONNES PRIVEES
L'évolution du droit des conflits
Conflits de lois
Pluralité des méthodes
La méthode du conflit de lois
Conflits de juridictions et d'autorités
La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
L'effet des jugements étrangers
Conflits d'autorités
La distinction de la procédure et de la substance des droits
Le statut personnel
La capacité
Le mariage
La filiation
Le statut réel
Les biens considérés ut singuli
Le patrimoine
Les faits et les actes juridiques
Les faits juridiques
Les actes juridiques
Le droit patrimonial de la famille
Les régimes matrimoniaux
Les successions
LES PERSONNES PRIVEES IMPLIQUEES DANS LES REALISATIONS INTERNATIONALES
Les personnes physiques
La coexistence des différents droits de la nationalité