Droit international privé - Grand Format

10e édition

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Résumé

Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif ' interne, européen et international que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour.
Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation') permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière .
de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée.
Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé. Yvon Loussouarn a été professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la Faculté de droit de Rennes, ancien conseiller d'État en service extraordinaire et membre de l'Institut de droit international.Pierre Bourel a été professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien professeur aux facultés de droit de Tunis et de Dakar.Pascal de Vareilles-Sommières est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne).

Sommaire

  • LES REGLES DE CONFLIT
    • Théorie générale des conflits de lois
    • Application des règles générales
  • LES REGLES MATERIELLES
    • Conflits de juridictions
    • Nationalité
    • Condition des étrangers

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13381-9
  • EAN
    9782247133819
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1170 pages
  • Poids
    0.946 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Yvon Loussouarn, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris-II. Pierre Bourel, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne.

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