DROIT MATERIEL GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

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Marc Fallon - .
L'ouvrage présente de façon globale le droit des Communautés européennes dans ses aspects matériels. Il porte sur le régime juridique du marché... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage présente de façon globale le droit des Communautés européennes dans ses aspects matériels. Il porte sur le régime juridique du marché intérieur, ainsi que sur les différentes politiques communautaires. Le droit communautaire constitue un ordre juridique à part entière. Il appelle à la création d'outils généraux d'analyse qui privilégient la compréhension des mécanismes, montrent les lignes de force et soulignent les interactions. Dans cet esprit, l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants. Aux professionnels, il ouvre une voie d'accès à des travaux plus spécialisés. Après l'exposé des objectifs et des principes généraux du droit communautaire, quatre parties portent respectivement sur le régime des biens, la condition des personnes, les questions de société et les relations extérieures. Cette division traduit la dynamique du processus communautaire. Centré initialement, pour des motifs stratégiques, sur une perception économique des rapports sociaux, il s'est ouvert insensiblement mais nécessairement, de façon continue et progressive, à d'autres valeurs de société. L'ouvrage rend compte des modifications qui résultent de l'entrée en vigueur du traité d'Amesterdam.

Sommaire

    • Principes du droit matériel
    • Les biens
    • Création d'un espace économique
    • Instruments généraux de gestion de l'espace économique
    • Instruments sectoriels de gestion de l'espace économique
    • Les personnes
    • La personne comme opérateur économique
    • La personne comme membre de la société civile
    • La société
    • La société économique
    • La société civile
    • Les relations extérieures.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/11/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01649-X
  • EAN
    9782275016498
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    722 pages
  • Poids
    1.19 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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