Droit minier et des hydrocarbures en Afrique Centrale - Pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles

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Grégoire Bakandeja wa Mpungu - Droit minier et des hydrocarbures en Afrique Centrale - Pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles.
Le droit applicable en matière de mines et d'hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique... Lire la suite
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Résumé

Le droit applicable en matière de mines et d'hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles. Les règles et principes de ce droit sont tirés de textes d'origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd'hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique. Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l'élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d'exploitation qui commercialisent les mines et les hydrocarbures. L'ouvrage donne un éclairage sur les règles, pratiques et principes légaux et extralégaux dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Il plaide ainsi pour une utilisation non débridée de ces ressources par les acteurs concernés dans le cadre d'un partenariat public-privé mutuellement avantageux.

Sommaire

  • LE DROIT MINIER : UN ENCADREMENT JURIDIQUE GLOBAL POUR LES MINES ET LES HYDROCARBURES
    • L'environnement juridique du secteur minier congolais : un contexte historique marqué par le rôle prééminent de l'Etat
    • Les problèmes de mise en œuvre de la loi minière
  • LE DROIT MINIER DES HYDROCARBURES : POUR UNE FORMATION DES PRATIQUES INFORMELLES DE GESTION
    • Principes de base du droit minier pétrolier
    • Le droit congolais des hydrocarbures en gestation

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-3525-7
  • EAN
    9782804435257
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    344 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Grégoire Bakandeja wa Mpungu

Grégoire Bakandeja wa Mpungu, professeur aux Universités de Kinshasa, Brazzaville et Paris I Panthéon-Sorbonne, doyen honoraire de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, vice-président de l'Institut Euro-Africain de Droit Économique " INEADEC ", président honoraire du conseil d'administration de la Banque Centrale du Congo, avocat d'affaires, consultant international, ancien député national, président de la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale, ancien ministre de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie.

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