Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon, complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources...
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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon, complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. La 7e édition, à jour au 1er juin 2007, intègre donc les dernières modifications législatives qui conduisent
à une certaine dépénalisation du droit des sociétés au fil de réformes ponctuelles et dispersées. Elle prend en compte également la réforme opérée par le décret du 25 mars 2007 opérant la codification de la partie réglementaire du Code de commerce. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (masters spécialisés), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptable, ou financières, cet ouvrage s'adresse égaleraient aux praticiens avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
Sommaire
LE DROIT COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
Les appropriations frauduleuses
Le vol
L'escroquerie et ses infractions complémentaires
L'abus de confiance et les autres détournements
Les autres malversations
La corruption, le trafic d'influence et le favoritisme
La prise illégale d'intérêts
Le faux et l'usage de faux
Le recel et le blanchiment
LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES
Les infractions relatives à la constitution des sociétés
La recherche du capital et des fonds sociaux
Les formalités de constitution
Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
Le contrôle de la gestion sociale
L'abus des biens, du crédit ou des pouvoirs
Les opération relatives aux comptes et au capital social
Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
LES PRINCIPALES INFRACTIONS D'AFFAIRES
La banqueroute et les autres infractions connexes
La banqueroute
Les infractions boursières
Les infractions relatives au fonctionnement de l'AMF
Les infractions relatives au fonctionnement du marché boursier
Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait
Le nouveau système de sanctions des chèques sans provision
Les autres infractions
L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent