Droit pénal des affaires

7e édition

Note moyenne 
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Résumé

Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon, complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. La 7e édition, à jour au 1er juin 2007, intègre donc les dernières modifications législatives qui conduisent à une certaine dépénalisation du droit des sociétés au fil de réformes ponctuelles et dispersées. Elle prend en compte également la réforme opérée par le décret du 25 mars 2007 opérant la codification de la partie réglementaire du Code de commerce. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (masters spécialisés), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptable, ou financières, cet ouvrage s'adresse égaleraient aux praticiens avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
    • Les appropriations frauduleuses
    • Le vol
    • L'escroquerie et ses infractions complémentaires
    • L'abus de confiance et les autres détournements
    • Les autres malversations
    • La corruption, le trafic d'influence et le favoritisme
    • La prise illégale d'intérêts
    • Le faux et l'usage de faux
    • Le recel et le blanchiment
  • LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES
    • Les infractions relatives à la constitution des sociétés
    • La recherche du capital et des fonds sociaux
    • Les formalités de constitution
    • Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
    • Le contrôle de la gestion sociale
    • L'abus des biens, du crédit ou des pouvoirs
    • Les opération relatives aux comptes et au capital social
    • Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
  • LES PRINCIPALES INFRACTIONS D'AFFAIRES
    • La banqueroute et les autres infractions connexes
    • La banqueroute
    • Les infractions boursières
    • Les infractions relatives au fonctionnement de l'AMF
    • Les infractions relatives au fonctionnement du marché boursier
    • Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait
    • Le nouveau système de sanctions des chèques sans provision
    • Les autres infractions
    • L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent
    • Le droit commun du prêt d'argent : l'usure
    • les dispositions particulières

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07514-0
  • EAN
    9782247075140
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    406 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Véron

Michel Véron est doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII).

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