Droit pénal des affaires - Grand Format

Edition 2019

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La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté... Lire la suite
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Résumé

La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc.
2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.
D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

Sommaire

  • L'EXPRESSION DE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES
  • L'EXPRESSION NORMATIVE DE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES
    • Les qualifications dans le Code pénal
    • Les qualifications au-delà du Code pénal
  • L'EXPRESSION CRIMINOLOGIQUE DE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES
    • La littérature et le théâtre
    • Sutherland

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18898-7
  • EAN
    9782247188987
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Poids
    0.529 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 2,1 cm

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À propos des auteurs

Michel Véron, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII). Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse I-Capitole IEJUC et Codirecteur de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle.

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